Social et Evolution REGLEMENT INTERIEUR

Article premier : Le présent Règlement Intérieur définit les principes d’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de Social et Evolution.

Titre Premier : De l’adhésion à l’Association

Article 2 : Peut adhérer à Social et Evolution, toute personne physique ou morale répondant aux prescriptions de l’Article 15 des Statuts de l’Association.

Article 3 : L’adhésion est constatée de plein droit après inscription suivie dupayement du droit d’adhésion dont le montant est fixé à 10000Fr par l’Assemblée Générale constitutive.

Titre 2 : Démission-Exclusion-Décès d’un membre

Article 4 : Tout membre démissionnaire doit saisir le conseil d’administration par

lettre motivée.

Article 5 : Pour toute faute jugée grave, tout membre peut être exclu de l’organisation en assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents sur proposition du conseil d’administration. Toutefois, l’intéressé sera invité au préalable à répondre des charges retenues contre lui.

Article 6 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit par contre s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de
l’association.

Article 7 : La qualité de membre se perd par décès, démission ou par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.
Titre 3 : Objectifs et plans d’Actions

Article 8 : Les objectifs de l’association sont définis à l’article 6 des statuts.

Article 9 : En dehors des objectifs définis à l’article 7 des statuts, l’association assiste chaque membre en cas de décès d’un parent, d’un beau parent, non seulement physiquement mais aussi financièrement avec un montant de 150 000 Fr pour un simple membre et 200000 Fr pour un membre du Bureau Exécutif. A cet effet, chaque membre est appelé à une cotisation de 5000 Fr par événement payable au plus grand tard un mois après l’enterrement. Par ailleurs une assistance financière volontaire est prévue en cas de nouvelle
naissance, de mariage ou d’anniversaire organisés.

Article 10 : En cas de décès d’un membre de l’association, une organisation particulière est faite. Ainsi,
– Chacun des autres membres cotise 10.000 Fr
– l’association contribue à l’achat du cercueil avec 100.000 Fr
– l’association fait une enveloppe de 100.000 Fr à la famille éplorée
– l’association prend en charge deux des enfants du défunt, proposés par la
famille. Ces enfants sont pris en charge de 0 à 18ans.
– au cas où le membre défunt n’a pas d’enfant à prendre en charge, une
enveloppe de 200.000 Fr est faite à la famille. Toutefois le bureau exécutif peut faire d’autres propositions à l’AG qui tranche.

Article 11 : Pour bénéficier de l’assistance définie à l’article 9, il faut avoir la qualité de membre pendant au moins six mois à compter de la date du payement de son droit d’adhésion et être régulier dans les cotisations définies par l’association.

Titre 4 : Organisation et fonctionnement de l’Association

Article 12 : L’organisation et le fonctionnement de Social et Evolution sont tels que définis par le Titre 4 (articles 19 à 35) des statuts.

Article 13 : Tous les membres de l’association se retrouvent le deuxième dimanche de chaque mois pour réfléchir davantage sur la vie de l’association. Ces rencontres ayant une grande importance, la présence de tous les membres est un impératif. A ce effet, tout retard est sanctionné par le payement d’un montant de 200 Fr ; une permission par le payement de 1000 Fr et une absence non justifiée par le payement de 1500Fr.

Titre 5 : Les ressources de l’Association

Article 14 : Les ressources financières de l’association sont essentiellement constituées des droits d’adhésion, des cotisations mensuelles de ses membres. Elles peuvent aussi provenir des dons volontaires, des legs, des intérêts perçus sur les
placements, des revenus de ses activités, du partenariat et du sponsoring.Article 15 : La régularité dans les cotisations est un impératif pour chaque membre.

Titre 6 : Disciplines et Sanctions

Article 16 : Le Bureau propose l’exclusion ou la réintégration des membres et l’Assemblée Générale statue.

Article 17 : En cas de décès, les membres ont jusqu’à un mois après l’enterrement pour payer les 5000 Fr. Passé ce délai, une majoration de 2000 Fr est ajoutée au montant dû. Les ripostes sont sanctionnées par le conseil d’administration.

Article 18 : Tout membre en retard de plus de trois mois dans les cotisations de l’association (mensuelles et dons funéraires) en besoin d’assistance de la part de l’association comme prévu à l’article 9 du présent règlement intérieur , pour une
première fois, avant d’être assisté, non seulement doit payer ses arriérés mais aussi ajouter une somme de 5000fr comme pénalité et cela jusqu’au jour de la sortie de l’association. Pour une deuxième fois, toute demande d’assistance est rejetée.
En outre tout membre ayant contracté plus de 6 mois d’arriérés dans les diverses cotisations verra sa demande d’assistance rejetée.

Titre 7 : Dispositions finales

Article 19 : Les dispositions du présent règlement intérieur ne peuvent être modifiées que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres.
L’Assemblée Générale Constitutive