PREAMBULE

Conscients de la pauvreté des familles rurales africaines en général et celles togolaises en particulier

Conscients des besoins de toute évolution notamment la nécessité d’une synergie des forces susceptibles d’enclencher une dynamique en faveur de la promotion et de l’épanouissement de la jeunesse

Conscients  de la marginalisation de la jeune fille dans le processus de développement allant de la non-scolarisation au non droit à la prise de décision

Conscients des divers fléaux qui minent le monde à savoir la famine, la malnutrition, les maladies épidémiques et endémiques, le VIH/SIDA, la prostitution…

Convaincus de la nécessité d’être aux côtés des autres structures à l’émergence  d’une communauté où le poids de la vie est considérablement croissant,

Des hommes ont volontairement décidé de se constituer en une organisation apolitique et à but non lucratif conformément à la loi No 40-484 du 1er juillet 1901et dont la teneur des statuts est la suivante :  

TITRE I : DENOMINATION- SIEGE –DUREE

Article 1er :

 Il est constitué entre les personnes adhérant librement aux présents statuts, une organisation apolitique, laïque, sans distinction aucune et à but non lucratif dénommée « Social et Evolution ».

Article 2 :

L’organisation est régie par les dispositions de la loi No 40-484 du 1er juillet 1901.

Article 3 :

Le siège de l’organisation est fixé à Avépozo maison ALOPE.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Article 4 :

L’organisation est créée pour une durée de vie illimitée.

TITRE II : BUT, OBJECTIFS, DOMAINE D’INTERVENTION, MOYENS D’ACTION.

Article 5 :

L’organisation a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des femmes, hommes et enfants ; promouvoir les droits des enfants et protéger ceux-ci contre toute violence. Il sera essentiellement  question  des hommes, femmes et enfant orphelins, handicapés ou en situation de détresse.

Article 6 :

Social et Evolution (SE) intervient dans les domaines suivants :

Education

Santé

Environnement

Article 7 :

 L’organisation a pour objectifs de:

-Renforcer l’autonomie financière des femmes et hommes

– Promouvoir l’alphabétisation de tous les enfants

– Contribuer à une éducation de qualité des enfants

– Lutter contre les violences et abus exercés sur les enfants

– Contribuer à l’égalité de chance entre filles et garçons, hommes et femmes

– Promouvoir l’éducation des enfants 

– Contribuer à la promotion et à la protection de l’environnement 

– Contribuer à la santé saine des enfants et femmes.

Article 8 :

 En vue d’atteindre les objectifs cités à l’article 7, l’organisation  entend :

Informer, éduquer et communiquer

Donner un appui-conseil aux groupements de femmes dans les communautés de base

Renforcer les capacités des femmes afin qu’elles soient autonomes pour mieux encadrer leurs enfants

Organiser les activités socioculturelles et des sensibilisations

Faire le lobbying et le plaidoyer

Créer une école de relais pour les enfants de six à dix-huit ans, des centres d’écoute et d’éveil

Créer un centre social ou d’accueil pour les enfants et les adolescents

– Mener des actions de salubrité, faire le reboisement et des sensibilisations

–     Créer  des centres de santé, faire des dons de médicaments aux centres de santé ruraux et des sensibilisations

Article 9 :

L’Assemblée Générale décide du recours à d’autres moyens d’actions non prévus par les présents statuts après avoir informé le Ministère en charge des associations.

TITRE III : MEMBRES- MODE D’ADHESION- QUALITE DE MEMBRE

Article 10 :

 L’organisation  est composée de membres : fondateurs, actifs, sympathisants, d’honneur.

Article 11 :

 Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à la première assemblée générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

Article 12 :

Est membre actif, tout adhérent disposé à :

participer pleinement aux activités de l’organisation

œuvrer à la réalisation des buts et objectifs de l’organisation

être éligible au  sein des instances

participer aux différentes réunions

se conformer aux dispositions des statuts et règlement intérieur.

Article 13 :

 Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’association, s’engage à lui apporter son soutien matériel, technique, moral et/ou financier pour la réalisation et l’atteinte de ses objectifs.

Article 14 :

 La qualité de membre d’honneur est attribuée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus, soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’organisation.

Article 15 :

 L’adhésion à l’organisation est libre, volontaire à toute personne jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe, de religion, d’ethnie ni de conviction politique et adhérant à ses objectifs.

Pour adhérer, le postulant doit retirer et remplir une fiche au secrétariat de l’organisation  et adresser une demande d’adhésion au conseil d’administration qui, après étude et avis favorable, invite le postulant à se faire enregistrer dans le registre de l’organisation après versement du droit d’adhésion.

Article 16 :

 La perte de la qualité de membre peut survenir par démission volontaire, par exclusion ou radiation pour faute grave ou par décès.

Article 17 :

Tout membre démissionnaire doit saisir le Conseil d’Administration  par lettre motivée.

Article 18 :

 Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’organisation en Assemblée Générale (AG) à la majorité des 3/4 des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges retenues contre lui.

Article 19 :

 Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit par contre s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’association.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 20 :

L’association est dotée des organes suivants :

– l’Assemblée Générale ;

– le Conseil d’Administration ;

– la Direction Exécutive ;

– le Commissariat aux Comptes

Article 21 :

 L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’organisation. Elle constitue l’universalité des membres. Elle se réunit en section ordinaire une fois en deux ans sur convocation du président. Elle peut toutefois se réunir en section extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent sur proposition du Conseil d’Administration ou à l’initiative du tiers (1/3) au moins des membres. Elle est compétente pour :

– adopter les statuts et Règlement Intérieur ;

– définir les grandes orientations de l’organisation ;

– élire les membres du Conseil d’Administration ;

– nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;

– entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du Conseil d’Administration ;

– exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;

– donner quitus au Conseil d’Administration ;

– voter le budget et approuver le programme d’activité proposé par le Conseil d’Administration ;

– fixer le taux de cotisation ;

– modifier les statuts et le Règlement Intérieur ;

– dissoudre l’organisation et décider de la destination de ses biens ;

– décider de l’affiliation de l’association à d’autres organismes ;

– statuer sur tous les points à son ordre du jour.

Article 22 :

L’Assemblée Générale prend  ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret ou à main levée ou encore par acclamation. En cas de partage de voix, celle du  président est prépondérante. Les délibérations de l’AG sont constatées des procès-Verbaux (PV) transcris sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général(SG). Le vote par procuration est autorisé. Toutefois une personne ne peut détenir plus qu’une procuration. Elle doit être produite avant le début des travaux de l’AG.

    Les avis doivent parvenir aux membres au moins un mois avant la date de la convocation d’une session et doivent porter l’ordre du jour et le lieu où elle a lieu. Les sessions de l’AG sont dirigées par un bureau de séance composé d’un président de séance, d’un rapporteur principal et d’un rapporteur adjoint (si l’AG le juge opportun). L’AG ne peut valablement délibérer que lorsqu’un quorum des deux tiers (2/3) au moins des membres inscrits à la date de la convocation est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’AG est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 23 :

 L’organisation est administrée par un Conseil d’Administration de neuf (9) membres élus en assemblée générale  pour un mandat de  quatre ans renouvelable plusieurs fois :

– un(e) Président(e) ;

– un(e) Vice-Président(e) ;

– un(e) Secrétaire Général(e) ;

– un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) ;

– un(e) Trésorier(e) Général(e) ;

– un(e) Trésorier (e) Général(e) adjoint(e)

– trois conseillers.

Article 24 :

Le Conseil d’Administration est l’organe de supervision au niveau de la Direction Exécutive. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de l’organisation. Il élabore le Règlement Intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est chargé notamment de :

– délibérer sur les rapports financiers et d’activités de la Direction exécutive ;

– prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblées Générales et lui en rendre compte ;

– voter le budget de l’exercice suivant ;

– proposer à l’Assemblées Générales de nouvelles orientations et les actions visant les buts et objectifs de l’organisation ;

– soumettre à l’Assemblée Générale le programme annuel d’activités ;

– recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission des membres ;

– gérer les biens de l’organisation et assurer le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;

– nommer le Directeur Exécutif et établir son cahier de charge et le révoquer si nécessaire ;

– répondre du travail de la Direction Exécutive devant l’Assemblée Générale ;

– ouvrir et faire fonctionner tout compte en banque ou compte courant 

– créer au besoin, les commissions et groupes de travail et veiller à leur fonctionnement ;

– représenter l’organisation auprès des pouvoirs publics et des tiers ;

– acquérir et échanger tout immeuble, contracter tous emprunts n’entrainant pas la garantie solidaire des membres ;

– arrêter les états de situation, les inventaires, les bilans et les comptes qui doivent être soumis à l’AG, statuer sur toutes les propositions à lui soumettre et arrêter l’ordre du jour de ses sessions.

Article 25 :

 Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leur frais de mission, de déplacement ou de la représentation.

Article 26 :

Le Président est le premier responsable de l’organisation .Il la représente dans tous les actes de la vie et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque les sessions de l’AG et les réunions du Conseil d’administration. Il signe les courriers et tous les contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’organisation et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’empêchement, le vice-président assure l’intérim. Les comptes peuvent être signés sur 2/3. Le président sortant devient automatiquement un des conseillers du nouveau CA.

Article 27 :

 Le Vice-Président est le deuxième responsable de l’organisation. Il aide le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace valablement en cas d’empêchement ou d’absence

Article 28 :

 Le Secrétaire Général  est le dépositaire des archives de l’organisation. Il dresse les avis des différentes réunions et sessions qu’il fait parvenir aux membres de l’organisation. Il prépare en accord avec le président, l’ordre du jour des réunions du CA et les sessions de l’AG dont il dirige les PV. En fin de mandat du CA, il présente un rapport d’activités.

Article 29 :

Le Secrétaire Général Adjoint aide le secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace valablement en cas d’empêchement ou d’absence.

Article 30 :

Le Trésorier Général est chargé de collecter les fonds dont il assure le dépôt sur le compte de l’organisation. Il détient la comptabilité régulière et les documents financiers de l’organisation. Il présente les rapports financiers annuels et le bilan financier au terme du mandat du conseil d’administration.

Article 31:

Le trésorier Général adjoint aide le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace valablement en cas d’empêchement ou d’absence.

Article 32 :

Les conseillers sont tenus de prodiguer de bonne foi des conseils au président et aux autres membres de l’association, d’arbitrer les différends susceptibles de se produire dans l’association. Ils font des propositions au conseil d’administration dans l’optique de la bonne marche de l’organisation.

Article 33 :

Un commissaire aux comptes élu travaillant en dehors du Conseil d’Administration veille à la transparence, à la bonne marche et à l’effectivité des actions de la caisse. Il contrôle les entrées et les sorties de fonds en trésorerie. Il joue le rôle de contrôle et de régulation des opérations comptables ; il dresse un rapport sur l’état d’avancement des activités financières de l’association et rend compte de sa mission en Assemblée Générale.

 Article 34 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

Il ne peut valablement délibérer que si les 2/5 au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Le conseil d’administration peut se faire assister de membres de l’organisation ou de toute  personne ressource en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voix consultative et non délibérative.

Article 35 :  

La direction exécutive est l’organe d’animation et des gestions quotidiennes de l’organisation. Elle met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Elle est chargée notamment de :

élaborer toutes les propositions à soumettre au conseil d’administration

informer tous les organes du développement des activités du conseil d’administration

dresser trimestriellement un rapport d’activités au conseil d’administration

élaborer les projets et des dossiers de demande de financement.

La direction exécutive est gérée  par un directeur exécutif nommé par le conseil d’administration.

Article 36 :

L’assemblée générale élit pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois, deux commissaires aux comptes chargés de :

vérifier les livrets, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’association

contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans aussi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.

Ils opèrent inopinément et le trésorier général est tenu mettre à leur disposition toutes pièces nécessaires à leur travail.

Ils rendent régulièrement compte à l’assemblée générale de toute exactitude ou inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent  à l’assemblée générale un rapport annuel sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au conseil d’administration.

Article 37 :

 Le directeur exécutif est le chef hiérarchique de tout le personnel de l’organisation. Il recrute le personnel nécessaire qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration.  Il est chargé de :

gérer toutes les activités administratives et financières de la direction exécutive

représenter le conseil d’administration dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés

participer à la préparation des sessions de l’assemblée générale et à la rédaction des procès-verbaux

assurer la coordination et la gestion des projets et programmes

établir les rapports financiers et d’activités de l’organisation à l’intention du conseil d’administration

représenter l’organisation dans les instances régionales, nationales et internationales

faire au conseil d’administration des suggestions relatives à la vie et aux activités de l’organisation

proposer un projet de budget au conseil d’administration

prendre toute décision nécessaire et utile au bon fonctionnement de l’organisation dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration et lui rendre compte

entretenir des relations avec d’autres organisations et institutions

cosigner avec le président et/ou le trésorier général les chèques de l’organisation

signer tous les contrats et conventions découlant des présentes attributions.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES-RESSOURCES

Article 38 :

 Les ressources financières de l’organisation sont essentiellement constituées des droits d’adhésion, des cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres. Elles peuvent aussi provenir des dons volontaires, des legs, des intérêts perçus sur les placements, des revenus de ses activités, du partenariat et du sponsoring.

Article 39 :

 Le président, le trésorier général et le secrétaire général dument mandatés, ouvrent un compte courant dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes d’au moins 2/3 sont nécessaires pour toute opération de retrait sur le compte.

Article 40 :

Pour les dépenses courantes, le trésorier général tient un fonds de caisse versé dans la petite caisse au niveau du secrétariat et dont l’avoir maximum sera déterminé par l’assemblée générale. Tout surplus sera versé sur le compte de l’association.

Article 41 :

L’organisation gère les ressources mises à sa disposition par les partenaires sous forme d’aide au profit des projets de développement préalablement approuvés par les donateurs. D’une manière générale, ces ressources serviront à :

mettre en œuvre les projets dans l’intérêt supérieur des bénéficiaires ;

couvrir les frais administratifs et de secrétariat et à rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique ;

financer toutes les activités liées au fonctionnement et à la promotion de l’organisation et à réaliser son projet social.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Articles 42 :

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du conseil d’administration ou à la demande du tiers au moins des membres.

Article 43 :

L’association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 44 :

En cas de dissolution, le patrimoine de l’organisation est légué à un organisme de bienfaisance ou à une association poursuivant les mêmes objectifs.

 Article 45 :

Le patrimoine de l’organisation répond seul de ses engagements contractés sans que les membres ou administrateurs soient personnellement responsables.

Article 46 :

Les cas non prévus par les présents statuts seront soumis à l’Assemblée Générale.

Article 47 :

Le conseil d’administration élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il détermine au besoin des détails d’exécution des présents statuts.

Article 48:

Les dispositions des présents statuts constituent la loi de l’organisation. Tous les membres y sont subordonnés et ne peuvent y déroger par des dispositions particulières.

Toutes les dispositions antérieures aux présents statuts sont abrogées.

Article 49 :

Les présents statuts qui entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption solennelle par l’Assemblée Générale seront publiés partout où besoin sera.

Adoptés à Avépozo, le 16 février 2019.

L’assemblée Générale constitutive.